Sélectionner une page

Politique de confidentialité

Version du 16 décembre 2022

 

 

Si vous êtes client, prospect, partenaire, fournisseur ou si vous êtes un dirigeant, un salarié ou un préposé de ces derniers (« Préposé(s)« ) et/ou que vous utilisez un service de Weebi, Weebi et ses sociétés apparentées (ci-après « Weebi ») peuvent être amenées à traiter des données à caractère personnel vous concernant.

C’est le cas lorsque vous visitez un site internet Weebi, lorsque vous communiquez ou interagissez avec Weebi (par téléphone, par courriel, via votre compte Weebi, des formulaires en ligne ou autres outils de communication tels que le Chatbot, le « live chat » et autres), lorsque vous participez à des événements Weebi, ou lorsque vous utilisez les services d’Weebi.

La présente politique a pour objet de décrire l’ensemble des traitements de données personnelles vous concernant (« Personnes Concernées« , « vous« , « votre« , « vos« ) ainsi réalisés par Weebi, et d’en préciser les conditions.

La présente politique s’applique aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Weebi en qualité de responsable du traitement, c’est-à-dire ceux dont Weebi détermine les moyens et les finalités. Les conditions des traitements réalisés par Weebi en qualité de sous-traitant, notamment sur instructions de ses clients sont détaillées dans la Partie I de l’Annexe « Traitement de données à caractère personnel de Weebi ».

Les termes qui sont définis par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ou « RGPD » (par exemple « données à caractère personnel », « responsable du traitement », « sous-traitant », etc.) ont la même signification lorsqu’ils sont utilisés dans le cadre de la présente politique.

Partie 1 – Description des traitements de données
Partie 2 – Conditions de réalisation des traitements

 

Partie 1 – Description des traitements de données

 

Weebi traite des données vous concernant à différentes fins en particulier :

  1. Gestion des contrats
  2. Exécution des services
  3. Activités marketing et prospection commerciale
  4. Respect des obligations légales
  5. Poursuite d’intérêts légitimes

 

1. La gestion des contrats

 

Base légale: Les traitements décrits ci-après sont nécessaires à l’exécution des contrats conclus par Weebi, y compris l’exécution des mesures précontractuelles nécessaires à leur conclusion, ainsi qu’à la prise en compte de différentes demandes (telles que la gestion d’une candidature à l’emploi ou d’une demande de participation à un événement) (Article 6.1b) du RGPD).

Dans le cadre de l’exécution des contrats conclus avec ses clients, prestataires, fournisseurs et partenaires, Weebi traite des données à caractère personnel les concernant ou concernant leurs Préposés, et dont le traitement est nécessaire à la mise en place et à l’exécution des contrats ainsi établis.

 

1.1 Gestion des contrats clients, prestataires, fournisseurs et partenaires

Prestataires, fournisseurs et partenaires
Les données à caractère personnel traitées par Weebi concernant ses prestataires, fournisseurs et partenaires sont constituées essentiellement des données d’identification (nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone) de leurs Préposés avec lesquels Weebi interagit, ainsi que les échanges et interactions (courriels et autres messages électroniques, rapports d’activités, comptes rendus) entre Weebi et ces Préposés.

Clients
Les données à caractère personnel traitées par Weebi, concernant ses clients sont :

  1. les données d’identification du client (nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, justificatif d’identité, justificatif de domicile, identifiant client Weebi ou « NIC Handle »)
  2. Communications entre le client et Weebi (échanges tels que tickets supports relatifs à la conclusion et à l’exécution du contrat, historiques des demandes et réponses)
  3. Les données de consommation des services (historiques de commande et d’utilisation ou de tentative d’utilisation des services)
  4. Les moyens de paiement (moyens de paiement utilisés tels que numéro de carte bancaire ou numéro de compte bancaire, et titulaire du moyen de paiement).

Lorsque le client n’est pas une personne physique, Weebi collecte les catégories de données à caractère personnel décrites ci-dessus concernant les Préposés du Client interagissant avec Weebi.

Dans le cadre de l’exécution du contrat, les données ainsi traitées par Weebi sont utilisées à des fins de gestion des activités commerciales (information et support, propositions commerciales, gestion des commandes, gestion des réclamations, facturation), de gestion des paiements, et de gestion des comptes clients.

Détails des traitements réalisés dans le cadre de l’exécution des contrats clients partenaires et fournisseurs

1.2 Activités de recrutement

Dans le cadre de ses activités de recrutement, Weebi traite des données à caractère personnel concernant les candidats nécessaires au traitement de leur(s) candidature(s). Les données concernées sont les données d’identification et coordonnées du candidat, son Curriculum Vitae, les courriers, courriels et documents transmis par les candidats, les dates et résultats d’entretiens, le positionnement salarial, les suites données à la candidature, type et durée de contrat proposé.

Les conditions décrites dans le cadre de la présente politique concernent uniquement le traitement des données des candidats à l’embauche, à l’exclusion des salariés d’Weebi. Les conditions de traitement des données à caractère personnel des salariés d’Weebi sont décrites dans le cadre d’une autre politique d’utilisation communiquées lors du processus d’embauche.

Détails des traitements réalisés à des fins de recrutement

 

1.3 Gestion des événements Weebi

 

En cas d’organisation d’événements, que ce soit physiques ou en ligne, Weebi traite des données à caractère personnel relatives aux inscrits et participants à l’événement, en particulier leurs données d’identification (nom, prénom, coordonnées, adresses email, numéro de téléphone, société et fonction au sein de la société) ainsi que des données relatives à leur participation (conférences et ateliers auxquels ils sont inscrits et participent). Ces données sont collectées afin d’organiser l’événement et de gérer les participations (inscriptions, information, parcours).

Détails des traitements réalisés afin de gestion des événements

 

2. L’exécution des services Weebi

 

Base légale : Les traitements décrits ci-après sont nécessaires à l’exécution des services fournis par Weebi (Article 6.1b) du RGPD).

Afin de fournir et d’assurer la maintenance de ses services, de même que dans le cadre des prestations de support et d’assistance à leur utilisation, Weebi traite les catégories de données suivantes relatives à ses clients, utilisateurs et aux services utilisés par ces derniers :

  1. Les données d’identification du client (essentiellement nom, prénom, coordonnés, identifiant client et utilisateurs ou « NIC Handle » du client ou de ses préposés)
  2. Les communications entre le client ou ses Préposés et Weebi (échanges tels que courriels et tickets supports relatifs à la fourniture et à l’utilisation des services, aux opérations de maintenance, aux incidents éventuels)
  3. Les données d’identification des services utilisés (liste des services utilisés, caractéristiques, période d’utilisation, localisation).
  4. Les données techniques (identifiants machines, configurations, données de connexion, états des services, données d’utilisation et journaux d’événements).

Dans la mesure où Weebi détermine les moyens et finalités des traitements de données à caractère personnel ainsi réalisés dans le cadre de ses outils et de son système d’information, Weebi est responsable de ces traitements.

Ne sont pas concernées par la présente section 2., les données que les clients confient à Weebi dans le cadre de l’utilisation de ses services, notamment les données hébergées ou traitées par les clients sur les infrastructures mises à leur disposition par Weebi. En effet, ces données ne sont traitées par Weebi en qualité de sous-traitant que sur instruction du client, dans les conditions prévues dans l’Annexe Traitement des données à caractère personnel (Partie 1).

D’autres informations sont stockés en dehors de votre navigateur tel que des statistiques anonymisés : Cloudflare, Pare-feu Pfsense, Antivirus clamav / imunify, Outil de suivi serveur Newrelic, Parefeu Wordfence ainsi que celles du serveur d’hébergement. Ce suivi est essentiel pour assurer la sécurité de notre site internet et de notre infrastructure.

Détails sur les conditions des traitements réalisés dans le cadre de la fourniture des services Weebi

 

3. Les activités marketing et de prospection commerciale

 

Base légale : Les traitements décrits ci-après sont réalisés, selon les cas, sur la base des intérêts légitimes de Weebi de promouvoir ses services et activités, ou du consentement des personnes concernées (en particulier clients et prospects) (Articles 6.1 a) et f) du RGPD).

Dans le cadre de ses activités commerciales, Weebi traite des données relatives à ses clients et prospects (et à leurs Préposés) afin de leur communiquer des informations relatives aux activités d’Weebi, et le cas échéant de ses partenaires, de leur proposer des services, ou encore de les inviter à des événements.

Les personnes concernées par ces traitements sont des clients Weebi (et leurs Préposés), à savoir des personnes utilisant les services Weebi ou ayant simplement ouvert un compte client Weebi, ou des personnes qui, bien que n’étant pas client Weebi, peuvent avoir un intérêt pour les activités et services d’Weebi, en raison notamment de leurs activités professionnelles ou du fait qu’elles aient pris contact avec Weebi, online ou encore à l’occasion d’un événement.

Les traitements nécessitant le consentement des personnes concernées (telles qu’actions commerciales non en lien avec les activités professionnelles de la personne concernée ou avec des services qu’elle utilise déjà) sont réalisés si la personne concernée y a consenti de manière libre, spécifique, éclairée et univoque. Lorsque le recueil du consentement est opéré en ligne, notamment à l’occasion de l’ouverture d’un compte client Weebi, d’une inscription à un événement, ou encore de la formulation d’une demande via formulaire, une case à cocher spécifique dite « opt in » est utilisée. Lorsque le recueil du consentement est opéré hors ligne, un processus, tel que présentation orale ou via formulaire papier de la finalité et des conditions de traitement des données collectées, et demande de consentement exprès de la personne concernée est mis en œuvre.

Concernant les traitements réalisés sur la base d’intérêts légitimes (notamment des actions commerciales en lien avec les activités professionnelles ou les services déjà utilisés par la personne concernée), Weebi veille à respecter le droit d’opposition des personnes concernées et s’assure qu’il peut être facilement exercé dans le cadre de chaque communication adressée.

Weebi peut également être amenée à entrer en contact à des fins de promotion et de prospection commerciale avec des personnes dont les coordonnées sont communiquées par des partenaires. En ce cas, Weebi veille à ce que lesdits partenaires s’engagent à ce que les données relatives à ces personnes aient été collectées conformément à la règlementation en vigueur, et que ces personnes aient consenti à ce que leurs données soient ainsi communiquées à des fins marketing et de prospection commerciale.

Concernant les contacts professionnels, Weebi veille à ce que les services qui leurs sont proposés soient en rapport avec leurs activités professionnelles, et que ces derniers puissent exercer leur droit d’opposition à tout moment et de manière effective.

Sous réserve du respect des droits des personnes concernées, les traitements réalisés dans le cadre de ces activités de promotion et de prospection commerciale portent sur les données suivantes :

  1. Les données d’identification (nom, prénom, coordonnées, adresse email)
  2. Les données de navigation internet (adresse IP, User ID, historiques de navigation)
  3. Les intérêts de la personne concernée (données d’utilisation des services, historiques de commandes, données de participation aux événements)
  4. Les interactions de la personne concernée avec Weebi (par exemple, demandes formulaires, « call to action »).

Pour plus d’informations sur les cookies et informations collectées par Weebi concernant les utilisateurs de ses Sites Internet, consultez la Politique d’utilisation des cookies d’Weebi.

 

Détails sur les traitements réalisés par Weebi à des fins promotionnelles et de prospection commerciale

 

4. Le respect de nos obligations

Base légale : Les traitements décrits ci-après sont réalisés par Weebi afin de respecter ses obligations légales (Article 6.1.c) du RGPD.

Dans le cadre de ses activités, Weebi est soumis à différentes obligations légales dont le respect nécessite des traitements de données à caractère personnel.

Ainsi, dans le cadre du respect de ses obligations comptables et fiscales, Weebi traite des données et conserve des preuves relatives aux commandes passées par ses clients et à leur règlement.

Par ailleurs, afin d’assurer la sécurité des services qu’il propose, conformément aux dispositions de l’article 32 du RGPD, ou de respecter les obligations mises à sa charge lorsqu’il agit en qualité de fournisseur de services de communications électroniques tel que prévu par l’article 4 de la Directive « vie privée et communications électroniques » 2002/58 (ePrivacy), Weebi conserve des données d’identification (nom, prénom, identifiant utilisateur, identifiant client, justificatif d’identité, justificatif de domicile) ainsi que des données techniques relatives à l’utilisation des services (données de traffic et de localisation, journalisation des connexions et journaux d’événements).

Weebi a également l’obligation de répondre aux demandes d’exercice de droits des personnes concernées par les traitements de données à caractère personnel, ou à certaines demandes de juridictions et d’autorités judiciaires ou administratives de communication d’information, ou encore de déclarer certaines violations de données à caractère personnel, ce qui implique des traitements de données à caractère personnel.

 

Détails sur les traitements réalisés par Weebi afin de respecter ses obligations légales

 

5. La poursuite d’intérêts légitimes

Bases légales : Traitements nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux, et traitements nécessaires aux fins d’intérêts légitimes poursuivis par Weebi ou par un tiers (Article 6.1.f) du RGPD)

Weebi peut être amené à procéder à des traitements nécessaires à la poursuite d’intérêts légitimes, de même qu’à la sauvegarde d’intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.

Lorsqu’il procède à des traitements nécessaires aux fins d’intérêts légitimes, Weebi veille à ce que les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas sur lesdits intérêts légitimes, et à ce que les traitements ainsi réalisés soient compatibles et aient un lien avec les services fournis à la personne concernée et les finalités pour lesquelles les données ont été initialement collectées.

Parmi les traitements réalisés par Weebi à des fins d’intérêts légitimes figurent ceux nécessaires à assurer la sécurité des services, à lutter contre la fraude, à se constituer des preuves, à former ses équipes, à améliorer ses produits, à étudier la satisfaction de ses clients, ou encore à gérer des impayés, des litiges ou des contentieux.

 

Détails sur les traitements réalisés par Weebi à des fins d’intérêts légitimes

 

Partie 2 – Conditions de réalisation des traitements

 

  1. Engagements de Weebi
  2. Mesures techniques et organisationnelles de sécurité
  3. Anonymisation
  4. Sous-traitance
  5. Transferts de données en dehors de l’Union européenne
  6. Traitements des demandes des autorités
  7. Droits des personnes concernées

 

1. Engagements de Weebi

 

Dans le cadre des traitements décrits dans la présente politique, Weebi se conforme, en qualité de responsable du traitement, à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (le « RGPD »), ainsi que toute décision législative ou réglementaire des États membres de l’Union européenne qui trouverait à s’appliquer auxdits traitements, comme la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par l’Ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 en France.

À ce titre, Weebi s’engage notamment à :

  • Ne collecter que des données à caractère personnel nécessaires dans le cadre des finalités suscitées
  • Mettre en œuvre des processus de nature à s’assurer de l’exactitude et de la mise à jour des données utilisées dans le cadre desdits traitements, ainsi que de leur effacement lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités poursuivies
  • Ne pas traiter les données à caractère personnel en sa possession pour d’autres finalités que celles mentionnées dans le cadre de la présente politique, sauf à obtenir le consentement des personnes concernées, ou à les en informer concernant les traitements fondés sur d’autres bases légales que le consentement
  • Documenter les traitements réalisés au sein d’un registre et procéder à toutes les analyses d’impact nécessaires
  • Mettre un place un processus de gestion des incidents et des violations de données, notifier les autorités de protection compétentes dans les conditions de l’article 33 du RGPD, et informer les personnes concernées, conformément à l’article 34 du RGPD lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés
  • Mettre en place des mesures techniques et organisationnelles de nature à protéger les données à caractère personnel contre les risques de sécurité, telles que précisées par la Politique de Sécurité des Systèmes d’Information de Weebi.

 

2. Mesures techniques et organisationnelles de sécurité

La protection des données à caractère personnel est pleinement intégrée au système de gestion de sécurité de l’information de Weebi, dans le cadre duquel Weebi poursuit différents objectifs tels que :

  • Déploiement d’une approche industrielle, à grande échelle, de la sécurité
  • Positionnement de Weebi comme un acteur de confiance dans l’écosystème
  • Mise en place de systèmes de management de la sécurité (ISMS) et de la vie privée (PIMS)
  • Approche de la sécurité par les risques
  • Démonstration de la sécurité via la certification, le contrôle interne et l’audit externe
  • Réponse unifiée aux incidents de sécurité et aux violations de données à caractère personnel
  • Intégration des enjeux de sécurité et de protection de la vie privée dans l’évolution des produits
  • Evaluation de la sécurité et mise en place d’amélioration continue.

Ces éléments sont précisés dans la politique de sécurité des systèmes d’information d’Weebi.

 

3. Anonymisation

 

Weebi se réserve le droit de procéder à l’anonymisation des données objet de la présente politique, c’est-à-dire de les modifier afin qu’elles ne permettent plus, même de manière indirecte, d’identifier, d’individualiser ou de singulariser la personne concernée, et de les réutiliser seulement sous forme anonyme.

Weebi s’efforce d’appliquer les principes suivants en matière d’anonymisation :

  1. L’impossibilité d’isoler un individu au sein d’un groupe plus grand sur la base des données
  2. L’impossibilité de relier deux enregistrements concernant la même personne ; et
  3. L’impossibilité d’inférer, avec une forte probabilité, des informations inconnues concernant une personne.

Dans la mesure où les données ainsi anonymisées ne constituent plus des données à caractère personnel, Weebi se réserve le droit de les conserver et de les utiliser à d’autres fins que celles prévues dans le cadre de la présente politique, notamment afin de pouvoir produire des statistiques, développer de nouveaux services ou améliorer des services existants, réaliser des analyses marketing ou encore développer des stratégies commerciales.

 

4. Sous-traitance

 

Les Sociétés Apparentées Weebi, à l’exception toutefois des entités étasuniennes de Weebi, peuvent participer aux traitements de données objet de la présente politique, réalisés par Weebi en qualité de responsable des traitements.

Weebi a également recours à des prestataires tiers tels que des prestataires de services de sécurité, fournisseurs réseaux, fournisseurs d’applications et d’outils internes, prestataires de services de paiement, analystes marketing, analystes web, fournisseurs de solutions d’emailing, enquêtes de satisfactions, sociétés de conseils, auditeurs, etc. intervenant en qualité de sous-traitants sur instruction de Weebi.

Weebi s’assure que ses sous-traitants s’engagent à respecter la réglementation en vigueur et mettre en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la protection des données à caractère personnel qu’ils sont amenés à traiter sur instruction de Weebi. Weebi veille notamment à ce que ces sous-traitants n’aient accès qu’aux seules données nécessaires à l’exécution de leur mission.

De plus, lorsqu’il a recours à des solutions logicielles tierces pour le traitement de données relatives à l’utilisation et à la fourniture de ses services (notamment outils de ticketing et de gestion du support, outils utilisés pour le provisionnement et la maintenance, ou encore solution de gestion de la relation commerciale), Weebi privilégie l’hébergement des solutions « on premise » sur ses propres infrastructures.

Dans tous les cas, un contrat est établi entre Weebi et le sous-traitant, et des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place conformément aux articles 28 et 32 du RGPD.

La présente section 4. ne traite pas des conditions dans lesquelles Weebi est autorisée à recourir à des sous-traitants ultérieurs dans le cadre des traitements de données à caractère personnel réalisés par Weebi en qualité de sous-traitant sur instruction de ses clients. Lesdits traitements sont soumis aux conditions prévues dans la Partie 1 de l’annexe « Traitement de données à caractère personnel de Weebi ».

 

5. Transferts de données en dehors de l’Union européenne

 

Weebi s’attache à limiter les transferts de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne.

Hébergement des données

Pour les clients des entités européennes de Weebi, l’hébergement au sein de l’Union européenne des données les concernant est toujours privilégié, y compris en cas de recours à des sous-traitants. Toutefois, lorsque lesdits clients européens choisissent des services hébergés dans des centres données Weebi situés en dehors de l’Union européenne, notamment au Canada, en Australie ou à Singapour, les données à caractère personnel nécessaires à l’exécution des services peuvent être hébergées en dehors de l’Union européenne.

Traitements à distance

Du fait l’organisation internationale de Weebi, les activités de traitement de données décrites dans le cadre de la présente politique peuvent être réalisées depuis des localisations hors Union-Européenne par les Sociétés Apparentées et prestataires tiers sous-traitants de Weebi tel que prévu dans la section 2.4. ci-dessus.

Les présentes stipulations ne concernent que les données traitées par Weebi en qualité de responsable de traitement conformément à la présente politique, à l’exclusion des données à caractère personnel que les clients de Weebi lui confient et que Weebi traite en qualité de sous-traitant. Les conditions de transfert des données à caractère personnel traitées par Weebi en qualité de sous-traitant sur instruction de ses clients sont définies dans la Partie 1 de l’annexe « Traitement de données à caractère personnel de Weebi »

Lorsque les données à caractère personnel objet de la présente politique sont transférées (y compris en cas d’accès à distance) vers des pays tiers à l’Union Européenne ne bénéficiant pas de décision d’adéquation de la Commission européenne adoptée conformément à l’article 25 de la directive 95/46/CE ou à l’article 45 du RGPD, Weebi s’assure que des garanties appropriées telles que prévues à l’article 46 du RGPD sont mises en place, et ce, que l’importateur de données soit une entité Weebi ou une entité tierce.

Quand l’importateur est une Société Apparentée de Weebi les garanties appropriées susvisées sont constituées des clauses contractuelles types 2010/87/UE adoptées par la Commission européenne sur le fondement du paragraphe 4 de l’article 26 de la directive 95/46/CE qui, conformément à l’article 4 de la décision d’exécution (UE) 2021/914 de la Commission européenne du 4 juin 2021, sont réputées offrir des garanties appropriées au sens du paragraphe 1 de l’article 46 du RGPD jusqu’au 27 décembre 2022.

A ce titre, Weebi, qui se réserve le droit de substituer auxdites clauses contractuelles types toute autre garantie appropriée prévue au chapitre V du RGPD, travaille à la mise en place des clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers en vertu du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, adoptées par ladite décision d’exécution (UE) 2021/914 de la Commission.

De plus, Weebi s’assure que le droit et les pratiques des pays de destination ne sont pas susceptibles de porter atteinte à l’efficacité desdites clauses contractuelles, et dans le cas contraire, met en place des mesures supplémentaires de nature à assurer l’efficacité des mécanismes de garantie susvisés conformément aux Recommandations 01/2020 du Comité Européen de la Protection des Données.

En tout état de cause, Weebi met en place des mesures techniques et organisationnelles (telles que traçabilité, limitation des accès) visant à protéger les données transférées en particulier contre tout accès ou divulgation non autorisés, et veille à respecter les dispositions de la réglementation européenne, notamment l’article 48 du RGPD, en cas de demande d’une autorité d’un pays tiers à l’Union européenne visant à obtenir communication de données à caractère personnel concernant les clients de ses entités européennes.

 

6. Traitement des demandes des autorités

 

Weebi peut recevoir des demandes d’autorités judiciaires, administratives ou autres, visant à obtenir communication des données à caractère personnel en sa possession relatives à ses clients.

Dans ce cas, Weebi s’engage à:

  • Vérifier la compétence de l’autorité demanderesse
  • Ne répondre qu’à des demandes valablement formées
  • Si cela est autorisé, informer au préalable la personne concernée afin de lui permettre de faire valoir ses droits
  • Limiter la communication aux seules données requises par l’autorité.

En cas de demande d’une autorité d’un pays tiers à l’Union européenne visant à obtenir communication de données relatives à un client européen de Weebi, Weebi s’y oppose sous réserve des cas suivants :

(a) la demande est réalisée conformément à un accord international, tel qu’un traité d’entraide judiciaire, en vigueur entre le pays demandeur et l’Union européenne ou l’État membre dont relève l’entité Weebi auprès de laquelle le client ouvert son compte client Weebi

(b) le client visé par la demande a ouvert un compte client Weebi auprès une entité Weebi établie dans la même juridiction que l’autorité demanderesse ou,

(c) conformément à l’article 49 du RGPD en particulier lorsque la demande poursuit un intérêt public reconnu par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre de l’Union européenne, ou qu’elle est nécessaire à la sauvegarde d’intérêts vitaux.

 

7. Droits des personnes concernées

 

Conformément au RGPD, vous disposez du droit d’accéder aux données à caractère personnel susvisées vous concernant, ainsi que du droit de les rectifier, d’en demander la suppression et la portabilité, ainsi que du droit de limiter ou de vous opposer à certains traitements. Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, vous disposez également du droit de retirer ce consentement à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés en utilisant le formulaire prévu à cet effet sur le Site Internet de Weebi,

ou par courrier postal à l’adresse :

Délégué à la Protection des Données, [email protected]

Conformément à l’article 12 du RGPD, chaque demande doit être impérativement accompagnée des informations pertinentes permettant de démontrer votre identité. Il y sera répondu dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des dispositions de l’article 12 suscité. En cas de doute raisonnable quant à l’identité de la personne physique présentant la demande, il peut être demandé que soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l’identité de la personne concernée, notamment une preuve d’identité.

Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente.

Informatique d'entreprise